Article 1 CONDITIONS GENERALES  de AALOLED

 identification  COORDONNEES

Aaloled sprl

Olivia de Decker

47 avenue Houzeau

1180 Uccle

TVA :BE0636945550

Article 2 :APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres, partenariats, prestations de services entre le vendeur et ses clients (ci-après l’Acheteur ou les Acheteurs). Les présentes conditions générales de vente priment sur les éventuelles conditions générales de l’acheteur, sauf accord exprès, écrit et préalable du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par le vendeur et qui restent régies par les conditions générales en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

. Nos conditions générales de vente prédominent sur toutes autres, quelles que soient les clauses qui figureraient sur les documents de l’acheteur. Toute condition contraire ne serait valable qu’après acceptation écrite et expresse de notre part, pour l’unique commande qui en serait
l’objet.
Les présentations, indications et prix des produits mentionnés dans les offres et catalogues sont fournis sans engagement de notre part, et à titre
purement informatif. Ils sont susceptibles de modification pour raison de force majeure, extérieur à la société et ce avec préavis de 48 heures.

Article 3 : SERVICES ET PRODUITS PROPOSES   

Vente de produits électronique , son et lumiere , petits electro ménager ,jouets

Le service et les produits proposés sont destinés tant aux personnes physiques agissant dans un but privé qu’aux personnes physiques et morales agissant à des fins professionnelles.

Article 4 COMMANDE  

 Sauf stipulation contraire lors de la commande, le transport et le placement sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises peuvent également être récupérées au siège social (Avenue Houzeau à Uccle) ou à un autre endroit après accord avec Aaloled au préalable. 
 Toute réclamation pour défaut apparent, non-conformité ou manquant de marchandises livrées doit être signalée immédiatement au transporteur et consignée sur le bon de réception délivré après livraison. Les autres réclamations doivent impérativement nous être adressées par écrit
avant l’expiration du huitième jour suivant celui de la livraison et comporter les références aux documents de livraison et de facturation.
Tout retour de marchandises ne peut s’entendre que pour des marchandises non utilisées et conditionnées dans leur emballage d’origine. Leur
transfert vers nos entrepôts est soumis à notre assentiment préalable et ne sera définitivement accepté qu’après expertise par nos préposés. Les
frais d’expédition et les risques y afférents restent à charge de l’acheteur.

Nous nous réservons le droit de surseoir à la livraison, si les conditions de paiement prévues n’ont pas été observées. Les délais de livraisons
précisés sur le bon de commande sont uniquement indicatifs et seront maintenus dans la mesure du possible. En aucun cas, le retard apporté
par nous dans l’exécution d’un ordre ne peut entraîner pour nous une pénalité quelconque.

En passant commande auprès du vendeur, l’acheteur déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, AALOLED s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais après validation de votre commande. ° Si vous réglez votre commande par paiement lorsque vous venez la récupérer, vous n’aurez à régler que le montant des articles disponibles.  • Si réglez votre commande par carte bancaire, votre compte ne sera débité que du montant des articles expédiés. • Si réglez votre commande par Bancontact, vous serez remboursé des articles non reçus. • Si réglez votre commande en contre remboursement, vous ne paierez que le montant des articles expédiés majoré d’une participation forfaitaire d’un montant de 3,99€. • Si réglez votre commande avec par PayPal, vous ne réglerez que le montant des articles expédiés. Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif de celle-ci. L’acceptation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Pour suivre la préparation de votre commande et sa livraison, rendez-vous sur aaloled.com, dans l’espace ‘Mon Compte’. Pour vous connecter à ‘Mon Compte’, indiquez votre adresse email et votre mot de passe.Si vous n’avez pas encore d’accès à ‘Mon Compte’, il vous suffit de créer votre compte en indiquant votre adresse email et le mot de passe

 

Article 5 MODALITES D EXECUTION  

Toutes nos factures sont payables à l’échéance indiquée, au siège social. Seuls les paiements effectués à nos caisses ou compte en banque
seront considérés comme valables. Les paiements en retard portent un intérêt contractuel au taux de 12% par an dès l’échéance, sans qu’une
mise en demeure soit nécessaire, la stipulation de cet intérêt ne nuit pas à l’exigibilité des termes de paiement à l’époque de leur échéance. Si
tout ou partie de nos factures restent impayées 15 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure recommandée à la poste, il nous sera dû
pour tous nos frais complémentaires une indemnité forfaitaire de 10% du montant exigible avec un minimum de 50 EURO, sans préjudice des
intérêts moratoires.

. L’acheteur à terme s’engage à accepter nos traites. Celles-ci quelle que soit leur domiciliation, sont stipulées payables au siège social. Les
taxes fiscales généralement quelconques, de même que des amendes éventuelles pour l’insuffisance de réception, sont à charge de l’acheteur.
 Dans le cas où l’acheteur manquerait à l’un de ses engagements quelconque, nous pourrons ou exigerons immédiatement l’intégralité de ce
qu’il reste dû ou bien résilier la vente. En ce dernier cas, la vente sera résolue de plein droit par simple manifestation écrite de notre volonté et une
clause pénale de 20% sera due pour frais administratifs et préjudice commercial.*

Article  6 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques de la chose sont cependant à la charge de l’acheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Article 7 CLAUSE DE CESSION DE CREANCE :

 En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède
dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur
les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit
d’annuler tout ou partie du marché.
 La garantie que nous accordons est celle qui est donnée par les constructeurs et/ou importateurs pour les pays, à condition que la marchandise soit fournie par notre intermédiaire et que les délais, courant à partir d’une preuve d’époque d’achat non contestable, ne soient pas expirés.
Les délais de garantie sont en général de douze mois. Notre garantie couvre la gratuité des pièces reconnues défectueuses et la main d’oeuvre, à
l’exclusion de tout recours en dommages et intérêts pour frais et préjudices généralement quelconques pouvant survenir à l’acheteur.
 Les prestations de service après-vente et d’expédition de pièces de rechange au consommateur final sont payables au grand comptant, sur
présentation du bon de réparation ou de la note d’envoi. En ces matières, toute opération entraînant une gestion comptable de facturation ou de
suivi de crédit, fait l’objet d’un supplément de frais administratifs établi lors de la facturation. Les appareils réparés en nos ateliers n’y sont pas
conservés plus de huit jours après communication au possesseur de la date de leur remise en état. Après ce délai, ils pourront être déclassés :
un avertissement écrit adressé à l’acheteur confirmera ce fait.

Article 8  LITIGES  LOI APPLICABLE

A titre de garantie et d’engagement réciproques d’une résolution de litiges rapide par arbitrage, l’Institution Belge d’Arbitrage I.B.A. est chargé
de la désignation des arbitres qui seront compétents pour régler chaque litige émanant du présent contrat , de façon définitive et conformément
à son règlement de fonctionnement qui peut être obtenu gratuitement à I.B.A., Lieven Bauwensstraat 20 à B 8200 Bruges (tél +32(0)50/32 35 95
et fax +32(0)50/31 37 34). La présente clause remplace toutes clauses de compétence contraire.